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Sous-Amendement N° 674 à l'amendement N° 213 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2016 par : Mme Primas.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à assurer que l’autorité administrative détermine les conditions d’utilisation des produits à base de néonicotinoides en prenant en compte les conséquences sur la production agricole, notamment au regard des alternatives de protection des cultures disponibles.
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