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Sous-Amendement N° 675 rectifié à l'amendement N° 213 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
du ministre chargé de l'agriculture
par les mots :
conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé
Exposé Sommaire :
La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture, il concerne le ministère de l'écologie dans le sens où il est avéré que ces produits sont nuisibles à la biodiversité et le ministre de la santé.
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