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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dialogue social et emploi
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En première lecture, la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté un amendement de suppression de cet article, présenté par notre collègue Jean-Marc Gabouty, considérant que la question de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles devait être examinée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé, sur lequel se penchera bientôt le Sénat.
C’est pourquoi le présent amendement supprime cet article.
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