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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dialogue social et emploi
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Alinéa 16
Après la première occurence du mot :
candidats
supprimer le mot :
élus
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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