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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dialogue social et emploi
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer deux fois les mots :
aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles
par les mots :
à l’évolution moyenne des rémunérations
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat, qui était également celle du projet de loi initial, afin d'établir une base objective de mesure des éventuelles discriminations salariales dont peuvent être victimes les représentants du personnel.
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