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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dialogue social et emploi
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Projet de loi N° 620 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture et de supprimer cet article qui demande au Gouvernement de réaliser un rapport.
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