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Amendement N° 43 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Discuté en séance le 20 juillet 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juillet 2015 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
section
par le mot :
sous-section
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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