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Amendement N° 5 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Discuté en séance le 20 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 35 )
Déposé le 16 juillet 2015 par : MM. Cadic, Canevet, Guerriau.
Alinéas 5, 7, première phrase, et 9
Supprimer le mot :
, métiers
Exposé Sommaire :
L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés « par métiers » sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux.
L’appréciation doit se fait par postes de travail types ou par groupes homogènes d’exposition.
Il en va de la régulation globale du dispositif notamment (nombre de bénéficiaires, financement…).
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