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Amendement N° 104 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Mélot.
Alinéa 12
Après le mot :
santé
insérer les mots :
et du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Exposé Sommaire :
Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concernées par le besoin d'accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation, cet amendement propose d'étendre la consultation pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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