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Amendement N° 1116 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Mmes Blondin, Jourda, MM. Cazeau, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la Cour des Comptes du 12 juin 2014 intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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