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Amendement N° 1122 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste, Desplan, Mme Jourda, M. Patient.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les conséquences des détergents sur la qualité de l’air intérieur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à connaître les intentions du Gouvernement de légiférer suite à l’étude mentionnée ci-dessus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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