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Amendement N° 1124 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret, Karam, Mme Jourda, M. S. Larcher.
Après l’article 10
Insérer un article aditionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de faire face à ce type de phénomène météorologique et de protéger les publics sensibles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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