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Amendement N° 1127 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 septembre 2015 par : MM. Cornano, Patient, Desplan, Mme Jourda.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 11 quinquies
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 1° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des frais de soins et de prothèses dentaires », sont insérés les mots : «, à l’exception de la pose d’amalgames dentaires contenant du mercure lorsqu’un autre matériau peut être utilisé ».
II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Exposé Sommaire :
En raison des risques pour l’environnement et la santé que présente le mercure, il convient d’éviter la pose d’amalgames dentaires contenant du mercure sauf dans les rares cas où, dans l’état actuel des techniques, elle apparaît comme la seule solution thérapeutique.
Pour atteindre cet objectif, l’amendement propose de ne plus rembourser ce traitement sauf dans ces cas très limités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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