Amendement N° 1128 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 15 septembre 2015 par : MM. Cornano, Desplan, Mme Jourda.

Photo de Jacques Cornano Photo de Félix Desplan Photo de Gisèle Jourda 

Après l’article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Lors d’un soin dentaire, le chirurgien-dentiste informe le patient sur l’existence d’alternatives aux amalgames dentaires contenant du mercure et sur les risques et bénéfices de chacun des matériaux disponibles.

Exposé Sommaire :

Afin de préparer l’abandon du recours aux amalgames dentaires contenant du mercure, cet amendement tend à rendre obligatoire l’information du patient sur l’existence de solutions alternatives.

En ce sens, une recommandation a été émise par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) le 11 Décembre 2014, par laquelle :

- d’une part elle réaffirme la nécessité et sa volonté de voir diminuer de façon importante l’utilisation des amalgames à base de mercure dans le cadre du traitement de la carie dentaire (elle y rappelle ainsi aux professionnels que l’amalgame dentaire doit être réservé à des situations cliniques limitées et justifiées comme la restauration des dents permanentes postérieures - molaires et prémolaires - en cas de prévalence carieuse élevée et de lésions multiples et étendues) ;

- d’autre part, elle réaffirme également la nécessité de renforcer l’information des patients vis-à-vis des différents matériaux de restauration disponibles en amont de la réalisation de l’acte conservateur en sensibilisant à la fois les professionnels de santé et les patients sur l’importance de la déclaration de tout effet indésirable en relation avec l’utilisation d’un matériau d’obturation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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