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Amendement N° 1146 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Mme Jourda.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 56 bis
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, prodiguer les premiers secours dans l’attente de l’intervention d’un vecteur spécialisé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre dans les départements d’outre-mer notamment, aux agents de la police municipale, d’intervenir sur des situations d’urgences dans l’attente de l’arrivée des sapeurs pompiers ou du SAMU. En effet, ces agents sont plus rapidement sur les lieux par rapport aux sapeurs pompiers ou au SAMU et leur action rapide peut permettre de sauver des vies, en particulier en cas de crise cardiaque.
Cela nécessite qu’un volet de formation aux premiers secours soit prévu dans le cadre de la formation initiale des policiers municipaux. Cela implique également que ces agents soient dotés des matériels adéquats leur permettant d’effectuer cette mission de prompt secours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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