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Amendement N° 1149 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cornano, Chiron, Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 56 bis
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à autoriser dans les départements d’outre-mer où sévissent le chikungunya ou la dengue, la mise sur le marché accélérée de vaccins.
Le problème se pose pour la dengue pour laquelle un vaccin existe mais il ne peut être commercialisé en raison du défaut de l’ensemble des autorisations nécessaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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