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Amendement N° 119 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Mandelli, Mmes Mélot, Hummel, M. Houel, Mme Deromedi, MM. Charon, Calvet.
I. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
et le médecin traitant
par les mots :
, le médecin traitant et les établissements ou services sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les centres de santé concourant à la prise en charge du patient suite à son hospitalisation
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d’hospitalisation, les établissements de santé s’assurent que les prescriptions et les informations nécessaires aient été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou service de santé ou médico-social de son choix. » ;
Exposé Sommaire :
Afin de fluidifier les sorties d’hospitalisation, qui interviennent de plus en plus précocement et nécessitent dès lors la réalisation de soins complexes et un suivi renforcé, l’amélioration de la coordination et de la transmission des informations entre les différents acteurs apparaît aujourd’hui comme un élément incontournable de la qualité de la prise en charge.
Il est donc proposé que les établissements de santé aient la responsabilité de s’assurer que les prescriptions des soins qui doivent être réalisées en sortie d’hospitalisation par les différents acteurs du système de santé soient bien faites et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou service de santé ou médico-social de son choix.
Dans le même sens, en plus de la prescription, la lettre de liaison créée par la loi doit également être adressée aux professionnels ou structures de santé ou médico-sociale ayant vocation à prendre en charge le patient en sortie d’hospitalisation. Cette coordination est essentielle pour garantir la continuité des soins et une prise en charge de qualité par les acteurs de proximité
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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