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Amendement N° 190 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Requier.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les organisations représentatives de professionnels de santé et les ordres professionnels concernés sont associés à la conclusion de ces contrats.
Exposé Sommaire :
Les organisations et ordres de professionnels de santé doivent être associés à la coordination des parcours de santé dans les territoires. Aussi, il est proposé d'affirmer la place des instances ordinales dans la conduite de projets locaux auxquels ils sont déjà associés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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