Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 208 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Requier.
Alinéa 55
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement qui propose de rétablir les conseils territoriaux de santé. Il convient donc de réintégrer dans la loi les conditions dans lesquelles la composition et les modalités de fonctionnement de ces conseils seront définies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.