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Amendement N° 209 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Barbier, Mme Malherbe, M. Requier.
Alinéa 66
Après le mot :
universités
insérer les mots :
, les représentants régionaux des ordres professionnels de santé
Exposé Sommaire :
Au travers des missions que l'Ordre exerce pour s'assurer de la compétence des médecins et compte tenu de sa proximité territoriale, son expertise est nécessaire aux travaux de l'ARS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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