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Amendement N° 261 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 896 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Pointereau, Mouiller, Commeinhes, Charon, Saugey, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. César, Trillard, Pellevat, Mme Mélot, M. Houel.
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 4131-6. – Les étudiants de troisième cycle peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spécialistes agréés libéraux, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux étudiants en médecine de 3èmecycle d’effectuer une partie de leurs stages pratiques, non seulement auprès de praticiens généralistes agréés, mais également auprès de médecins spécialistes agréés exerçant en cabinets de ville et/ou en établissement de santé privé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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