Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 284 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 8 septembre 2015 par : M. Vasselle.
Alinéa 24
Après les mots :
les représentants des professionnels
insérer les mots :
et des centres
Exposé Sommaire :
Le Directeur Général de l’ARS détermine par arrêté le niveau de l’offre de soins sur le territoire en prenant en compte les professionnels de santé exerçant en libéral et les centres de santé.
Cet alinéa prévoit que les professionnels de santé libéraux soient consultés en amont dudit arrêté.
Cet amendement vise à permettre la concertation des centres de santé, au même titre que les professionnels de santé libéraux, sur les zones caractérisant le niveau de l’offre de soins sur le territoire, zones dans le cadre desquelles les centres de santé sont recensés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.