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Amendement N° 433 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.

Photo de Claude Malhuret 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 42

Alinéa 6

Remplacer le mot :

adapter

par le mot :

étendre

Exposé Sommaire :

Eviter une incohérence entre les règles de transparence et de conflits d’intérêts applicables à l’agence à créer, aux Agences Régionales de Santé, et aux autres agences sanitaires.

Avec la rédaction actuelle, il serait possible de modifier les règles de transparence et prévention des conflits d'intérêts pour le nouvel établissement (fusion à venir de l'INPES, l'EPRUS et l'INVS), puis de tout harmoniser...par le bas. Nous proposons donc de substituer "étendre" à "adapter" dans cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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