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Amendement N° 440 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 1454-3, le mot : « sciemment » est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Le terme 'sciemment' doit être éliminé de la loi actuellement en vigueur (article L1454-3) car il rend inopérante toute sanction.
Le fait que ce terme ne soit a contrario pas présent dans les dispositions visant l'industrie vétérinaire crée en outre une incohérence.
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