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Amendement N° 443 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Alinéa 44
Après les mots :
les critères
insérer les mots :
de confidentialité,
Exposé Sommaire :
Les critères de confidentialité sont, en la circonstance, aussi importants que ceux prévus par le texte actuel, d'expertise et d'indépendance.
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