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Amendement N° 445 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Alinéa 48
Après le mot :
publie
insérer les mots :
sans délai
Exposé Sommaire :
La célérité est en l'occurence opportune.
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