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Amendement N° 48 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Mme Deromedi, M. Malhuret, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot.
Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le respect du principe de l’efficience.
Exposé Sommaire :
La maitrise des dépenses de santé corrélée au maintien d’un niveau de prise en charge de qualité est un enjeu capital de notre système de santé.
Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cet enjeu majeur pour donner aux usagers du système de santé un service en rapport avec leurs besoins tout en respectant un véritable optimum financier.
C’est pour cela qu’il est proposé de remplacer cet alinéa par le respect du principe de l’efficience, c'est-à-dire le meilleur soin au moindre coût.
Dans un contexte économique contraint, le respect de ce principe est aussi un enjeu de responsabilité collective.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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