Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 516 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Alinéa 127
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces études sont réalisées par les personnels assurant ce suivi et destinées à leur usage exclusif
Exposé Sommaire :
La condition posée à l'alinéa 129 doit en fait s'appliquer à toutes les dérogations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.