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Amendement N° 518 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Alinéa 138
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le comité d'expertise est soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Les conditions de transparence doivent s'appliquer au Comité de la même façon qu'à tous les Conseils et Commissions auprès des Ministres de la Santé et de la Sécurité sociale.
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