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Amendement N° 659 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 121 401 402 405 624 901 )

Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Après l'article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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