Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 689 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’égalité entre les femmes et les hommes
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la référence à l’égalité entre les femmes et les hommes supprimée par la Commission des affaires sociales.
Tel est le sens de notre amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.