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Amendement N° 690 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la référence à la prise en charge collective et solidaire des personnes accidentées et handicapées par le système de protection sociale.
Tel est le sens de notre amendement.
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