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Amendement N° 697 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1032 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 831-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, ils contribuent à l’accès aux soins de premiers recours, notamment des étudiants de l’établissement auquel ils sont rattachés. »
Exposé Sommaire :
Rétablissement de l’article supprimé par la Commission des affaires sociales qui visait à garantir l’accès des étudiantes et des étudiants aux centres de santé universitaire.
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