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Amendement N° 734 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 11 septembre 2015 par : Mme Cohen, M. Bosino, Mme David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Jean-Pierre Bosino Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 18 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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