Amendement N° 74 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mmes Mélot, Deromedi, MM. Charon, Calvet.

Photo de François Commeinhes Photo de Christiane Hummel Photo de Michel Houel Photo de Colette Mélot Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de François Calvet 

Alinéa 3

Après les mots :

autour de médecins

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

traitants choisissant d’assurer leurs activités de soins dans le cadre conventionnel sur la base de parcours de santé qu’ils proposent aux patients

Exposé Sommaire :

L'article 12 du projet de loi définissant l'équipe des soins primaires n'est pas acceptable en l'état. Cette définition de l'équipe de soins primaires qui semble mettre le généraliste au centre du dispositif, traduit une vision rigide du généraliste, considéré ici comme un simple aiguilleur de santé, enfermé dans une fonction de premier recours. Tous les médecins à expertise particulière ( MEP) qui ont investi dans leur formation en se spécialisant dans la médecine du sport, la nutrition ou la gériatrie, se retrouvent exclus de cette définition.

L'objectif majeur restant le développement des pratiques en coordination et d'incitation à la formation continue des médecins, il convient de réécrire cet article pour ne pas enfermer les médecins dans une vision fermée et restrictive des équipes de soins et des parcours de santé proposés aux patients.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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