Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 772 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Vergès, Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d’augmenter l’offre de soins dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, le Gouvernement favorise la conclusion d’accords internationaux de coopération régionale en matière de santé.
Exposé Sommaire :
L’article 1 bis de ce projet de loi explique que la stratégie nationale de santé doit prendre en compte le développement de la coopération régionale en outre mer dans le domaine de la santé.
À titre d’exemple, les priorités sanitaire définies par l’ARS Océan Indien sont de maîtriser les risques sanitaires partagés avec les pays de la zone ou de disposer de personnels de santé qualifiés en nombre suffisant, pour améliorer la santé des populations et pour assurer le fonctionnement pérenne, rationnel, efficace des systèmes de santé ainsi que la qualité des soins.
D’autant plus qu’il convient de maitriser les conséquences sur la santé des évolutions démographiques et des phénomènes migratoires importants dans cette zone.
Il s’agit aussi de renforcer la lutte contre les maladies émergentes, ce qui pourrait passer par mettre en place une gouvernance locale de la coopération sanitaire ou développer l’offre de formation française au profit du personnel de santé des pays de la zone océan Indien.
D’où la nécessité de signer des accords internationaux afin de parvenir à ces objectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.