Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 795 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 67
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 1431-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Elles autorisent les installations dans les zones sur denses dans la limite d’un plafond fixé par décret. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la crise de la démographie médicale que connait notre pays, l’agence régionale de santé devrait avoir pour mission de faire coïncider la volonté d’installation des médecins, avec les besoins en santé des populations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.