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Amendement N° 800 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les établissements de santé, y compris publics, puissent disposer de faculté de créer des fondations dédiées à la recherche.
En effet, les auteurs de cet amendement défendent le principe d’une recherche publique et nationale, reposant d’abord et avant tout sur des financements publics.
La disposition prévue par cet article a permis aux établissements publics de santé de trouver des financements propres pour leurs recherches, et ce afin de palier le désengagement progressif de l’État en la matière.
Notre volonté n’est pas de contribuer à réduire les moyens de la recherche mais au contraire de mettre l’État devant ses responsabilités pour lancer un grand plan d’investissement dans la recherche et notamment en santé.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article 34 vers un article additionnel après l'article 34.
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