Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 848 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Aïchi, Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
ou aux organismes
insérer les mots :
et complémentaires
Exposé Sommaire :
Dans la continuité du rapport sénatorial intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », cet amendement tend à favoriser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires de sécurité sociale en matière de santé publique (proposition n°4).
En effet, alors que ce projet de loi vise à entamer une réforme profonde du système de santé français, il est important que l’ensemble des acteurs, y compris les complémentaires de sécurité sociale, contribue à cet effort général, notamment au travers d’une mutualisation des bases de données des différents régimes afin de favoriser les études et/ou évaluations intéressants la santé des français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.