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Amendement N° 850 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Aïchi, Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ;
Exposé Sommaire :
L’Anses en France a relevé que l’exposition aux polluants atmosphériques, même à des concentrations inférieures aux valeurs limites actuellement établies pour l’Union européenne, provoque :
- des hospitalisations pour causes cardiovasculaires et respiratoires et des décès prématurés à court terme ;
-des augmentations du risque de développer un cancer du poumon ou des maladies cardio-vasculaires ou respiratoires (infarctus du myocarde, asthme et bronchopathies, etc..).
Ainsi par cet amendement, il s’agit d’encourager le gouvernement à adopter des seuils de concentrations journalières plus restrictifs en s’alignant sur les seuils fixés par l’OMS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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