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Amendement N° 871 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Barbier, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 7
Après les mots :
de santé
insérer les mots :
ou en établissement ou service médico-social
Exposé Sommaire :
Le niveau de médicalisation des établissements et services médico-sociaux est très variable et le temps des médecins y exerçant contraint. Cette carence rend très difficile la mise en place d'actions d'éducation à la santé, de prévention ou de dépistage ainsi qu'une bonne observance.
En étendant le champ d'application de l'article 30, cet amendement vise à améliorer les parcours de santé des personnes handicapées sur leur lieu de vie. L'autorisation des auxiliaires médicaux à exercer en pratique avancée dans les établissements et services médico-sociaux reste soumise à la responsabilité du médecin y exerçant, comme cela est déjà prévu notamment pour les établissements de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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