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Amendement N° 933 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 1211-6-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. »
Exposé Sommaire :
L'article 7 bis provient de deux amendements défendus à l'Assemblée nationale par les centristes et les écologistes pour qu'il soit mis fin à la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du sang. Suite à sa suppression en commission des affaires sociales du Sénat à l'initiative des rapporteurs, il est proposé de rétablir cet article dans sa version initiale.
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