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Amendement N° 988 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 11 quater A
Après l'article 11 quater A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre Ierdu livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1313-... – Les campagnes d’information menées dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sur la base des recommandations de l’agence, comportent des messages de prévention et d’éducation sur les risques spécifiques lors du développement fœtal et de la petite enfance. »
Exposé Sommaire :
Les pouvoirs publics doivent assumer un rôle de chef d’orchestre et faire découvrir aux entreprises les bénéfices économiques de la précaution chimique et les aides à leur disposition pour cette démarche.
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