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Amendement N° COM-121 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 30 septembre 2015 par : M. Buffet, rapporteur.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
Trente
Par le mot :
sept
Exposé Sommaire :
durée de départ volontaire : amendement de conséquence du précédent.
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