Amendement N° COM-127 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Modernisation de notre système de santé

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Buffet, rapporteur.

Photo de François-Noël Buffet 

Alinéa 24

remplacer le mot :

"cinquième"

par le mot :

"sixième"

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion