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Amendement N° COM-169 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 30 septembre 2015 par : M. Buffet, rapporteur.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Exposé Sommaire :
Au regard des modifications apportées au projet de loi, il est nécessaire d'en modifier l'intitulé.
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