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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Bouchoux, rapporteure.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression des articles 3 et 4
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