Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-6 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Leleux.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
« de l’année qui suit la promulgation de cette loi »
par le mot :
« 2018 »
Exposé Sommaire :
La suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse devrait avoir pour conséquence de réduire les ressources publicitaires de France Télévisions. Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur de cette disposition à compter du 1erjanvier 2018 afin de faire coïncider la baisse de la publicité avec la réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) qui devrait intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 selon les recommandations d’un récent rapport du Sénat. Cette réforme de la CAP ayant pour conséquence d’augmenter son produit, elle doit permettre de compenser la baisse de ressources publicitaires de France Télévisions de préférence à une hausse de la taxe sur la publicité telle que proposée par l’article 3 de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.