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Amendement N° COM-9 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 octobre 2015 par : MM. Collombat, Mézard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Article inutile qui alourdira le travail du 1erprésident pour une utilité quasiment nulle, si ce n’est celle de donner l’impression d’une activité managériale.
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