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Amendement N° 91 (Rejeté)
Droit des étrangers en france
Discuté en séance le 6 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article en ce qu’il crée une infraction d’usurpation d’identité à l’égard des seuls étrangers, assortie d’une peine disproportionnée qui sera particulièrement préjudiciable aux jeunes personnes dont la minorité est contestée.
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